Association des résidents du Framont

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978) des données vous concernant. Vous pouvez exiger sur simple demande au responsable que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour plus d'informations sur vos droits consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr Pour toutes demandes veuillez contacter le service de la commune de Schirmeck.