Avis d’enquête publique

18 Juin 2019

Sur le  projet de plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) de la Bruche.

Communauté de Communes de la Valée de la Bruche.
Communes de Fouday, La Broque, Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche, Plaine, Rothau, Russ, Saulxures, Schirmeck, Saint-Blaise-la-Roche, Solbach, Urmatt et Wisches.

Par arrêté du 28 mai 2019, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque d’inondation de la Bruche de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche pour une durée de 24 jours consécutifs,
du 19 juin 2019 au 12 juillet 2019 inclus.
À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné les membres de la commission d’enquête suivants :

  • en qualité de Président, M. Jérome HECKY,
  • architecte DPLG en qualité de membres titulaires :
  • M. Joël ERNST
  • M. Christian ZIMMERMANN

Le Plan de Prévention du Risque d’inondation par débordement de la Bruche et de ses affluents, a pour objet de :

  • délimiter les zones exposées au risque d’inondation, ainsi que les zones non directement exposées au
    risque, mais où les constructions et aménagements pourraient aggraver les risques ailleurs ;
  • fixer, pour chacune des zones, les interdictions et/ou les autorisations de construire, assorties, le cas
    échéant, de prescriptions ;
  • imposer des mesures de protection des constructions existantes .

Au terme de l’enquête publique, le PPRi, éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté du préfet du Bas-Rhin. Le siège de l’enquête publique est fixé à la :
Sous-Préfecture de Molsheim
1, route de Mutzig
BP 85180
67120 Molsheim

  • Le public pourra consulter et prendre connaissance de l’ensemble du dossier selon les modalités suivantes :
    en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d’un poste informatique) au siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, ou sur rendez-vous (par téléphone au 03.88.49.72.64 ou par mail : sp-molsheim@bas-rhin.gouv.fr);
  • en version papier, dans chacune des mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture

 

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