En application de l’article L 2121-25, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 26 septembre 2023 est communiquée ci-dessous :

• 2023/10/01 : BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE 2023 – ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2
• 2023/10/02 : REPRISE DES RESULTATS – BUDGET SCHIRMECK ZU BERGOPRE
• 2023/10/03 :ETABLISSEMENT DU PLAN D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES AU MEMORIAL
• 2023/10/04 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 : APPROBATION DE LA CONSTITUTION ET DU PERIMETRE DU OU DES LOTS DE CHASSE, DES CARACTERISTIQUES DES LOTS, DU CHOIX DU MODE DE LOCATION. DES CONDITIONS PARTICULIERES
• 2023/10/05 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 : AGREMENT DES CANDIDATURES
• 2023/10/06 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE GRE A GRE POUR LES LOTS DE CHASSE COMMUNAUX
• 2023/10/07 : LOT DE CHASSE INTERCOMMUNAL SCHIRMECK-BAREMBACH 
• 2023/10/08 : OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES DETERMINATION DES NOUVELLES CONDITIONS DE LOCATION 
• 2023/10/09 : LOCATION CENTRE DE TELETRAVAIL – FIXATION D’UN NOUVEAU TARIF DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX 
• 2023/10/10 : ANIMATIONS NOEL 2023 – ADOPTION DU PROGRAMME 
• 2023/10/11 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 
• 2023/10/12 :ADHESION ET TRANSFERT DU SYNDICAT DE LA SOURCE DES MINIERES AU SYNDICAT MIXTE « SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE » (SDEA) POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE