Enquête publique

3 Juin 2021

Projet de révision du SCoT Bruche Mossig

Du vendredi 11 juin au lundi 12 juillet 2021 inclus, le projet de révision du SCoT Bruche Mossig fera l’objet d’une enquête publique dont les modalités sont définies dans l’arrêté téléchargeable ci-dessous.

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