Administratif

Urbanisme

Documents téléchargeables :

Notice explicative
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Déclaration préalable maison individuelle
Déclaration préalable lotissement
Permis d’aménager
Permis de construire
Permis de construire maison individuelle
Modification d’un permis de construire
Transfert permis de construire
Permis de démolir
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Calcul de surface

Mise à jour février 2023

PLU - Règlement

Plan Wackenbach

PLU – Modification n°1 - Rapport de conclusion

Depuis le 3 janvier 2022 le service dématérialiser Guichet Unique à été mis en place pour les particuliers et les professionnels.
Vous pouvez saisir ou déposer vos demande d’autorisation d’urbanisme.

Accèder au service du Guichet Unique

Novembre 2023

Permis d’aménager délivré au cours du mois

Numéro d’enregistrement	Date de dépôt	Nom et adresse du demandeur	Nature et adresse des travaux	Date de la décision

Permis de construire délivré au cours du mois

Numéro d’enregistrement	Date de dépôt	Nom et adresse du demandeur	Nature et adresse des travaux	Date de la décision
PC06744821R0002M01	27/04/2023	Collectivité Européenne d’Alsace 1, Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG CEDEX 9	Reconstruction du Centre en Charge de l’Entretien et des Interventions de SCHIRMECK – Demande de modification du permis délivré 10, Route du Donon 67130 SCHIRMECK	Accordé avec prescriptions le 27/11/2023

Demande de permis de démolir délivré au cours du mois

Numéro d’enregistrement	Date de dépôt	Nom et adresse du demandeur	Nature et adresse des travaux	Date de la décision

Déclaration préalable délivrée au cours du mois

Numéro d’enregistrement	Date de dépôt	Nom et adresse du demandeur	Nature et adresse des travaux	Date de la décision
DP06744823R0025	18/09/2023	Mme Myriam LECHAPT 18, Grand’Rue 67130 WISCHES	Aménagement de terrain 121B, Avenue de la Gare 67130 SCHIRMECK	Accordé le 07/11/2023
DP06744823R0027	10/10/2023	SARL ECO HABITAT ENERGIE 15, Rue Andrioli 06000 NICE	Installation de panneaux solaires 3, Route de Barembach 67130 SCHIRMECK	ccordé le 07/11/2023
DP06744823R0028	23/10/2023	M. Daniel BITSCHY 18, Rue de la Scierie 67130 SCHIRMECK	Installation de 8 panneaux photovoltaïques en surimposition à la toiture 18, Rue de la Scierie 67130 SCHIRMECK	ccordé le 21/11/2023
DP06744823R0029	27/10/2023	FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 31, Rue des Forges 67130 SCHIRMECK	Remplacement de menuiseries extérieures 31, Rue des Forges 67130 SCHIRMECK	ccordé le 23/11/2023

Permis d’aménager en cours d’instruction

Numéro d’enregistrement	Date de dépôt	Nom et adresse du demandeur	Nature et adresse des travaux

Demande de permis de construire en cours d’instruction

Numéro d’enregistrement	Date de dépôt	Nom et adresse du demandeur	Nature et adresse des travaux
PC06744823R0006	10/08/2023	Région Grand Est 1, Avenue de la Liberté 67600 SELESTAT	Construction d’un monument mémoriel Avenue du Souvenir Français 67130 SCHIRMECK
PC06744823R0007	23/10/2023	M. Alain JEROME 27a, Rue des Forges 67130 SCHIRMECK	Construction d’une maison individuelle Rue des Forges 67130 SCHIRMECK
PC06744823R0008	28/10/2023	M. Patrick SCHRÖTER 27, Route du Donon 67130 SCHIRMECK	Construction d’une maison individuelle 27, Route du Donon 67130 SCHIRMECK
PC06744822R0006M02	07/11/2023	SCCV PARC D’EMERAUDES 126, Route de Mittelhausbergen 67200 STRASBOURG	Construction de 3 résidences collectives et de 11 maisons accolées et démolition totale des constructions existantes sur le terrain – Modification du permis de construire Rue de l’Ancien Sanatorium 67130 SCHIRMECK

Demande de permis de démolir en cours d’instruction

Numéro d’enregistrement	Date de dépôt	Nom et adresse du demandeur	Nature et adresse des travaux

Déclaration Préalable en cours d’instruction

Numéro d’enregistrement	Date de dépôt	Nom et adresse du demandeur	Nature et adresse des travaux
DP06744823R0030	08/11/2023	FRANCE RENOV HABITAT 16, Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN	Installation de panneaux photovoltaïques 178, Grand’Rue 67130 SCHIRMECK
DP06744823R0031	22/11/2023	FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS 31, Rue des Forges 67130 SCHIRMECK	Remplacement de menuiseries extérieures 31, Rue des Forges 67130 SCHIRMECK
DP06744823R0031	30/11/2023	M. Victor MACHADO 27a, Rue de Vipucelle 67130 LA BROQUE	Ravalement d’une façade, modification de la toiture et installation de 2 fenêtres de toit 17, Faubourg Saint Sébastien 67130 SCHIRMECK

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