En application de l’article L 2121-25, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 29 septembre 2022 est communiquée ci-dessous :

• 2022/09/01 : Budgets primitifs 2022 : adoption de décisions modificatives
• 2022/09/02 : Mise à disposition d’un local communal à l’Office du Tourisme
• 2022/09/03 : Ecole de Musique Intercommunale Haute Bruche – Création des postes et fixation des coefficients d’emploi
• 2022/09/04 : Forêt communale – renouvellement de l’adhésion PEFC
• 2022/09/05 : Médiation préalable obligatoire – signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin
• 2022/09/06 : Reliure des registres d’état civil et d’actes administratifs – adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion du Bas-Rhin
• 2022/09/07 : Actualisation du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) – signature d’une convention avec le éentre de Gestion du Bas-Rhin