22 novembre 2022

23 Nov 2022

En application de l’article L 2121-25, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 22 novembre 2022 est communiquée ci-dessous:

  • 2022/11/01 : Budgets primitifs 2022 -Adoption de décisions modificatives
  • 2022/11/02 : Mainlevée d’une restriction au droit de disposer
  • 2022/11/03 : Accueil des déplacés ukrainiens – renouvellement de la convention de mise à disposition d’un logement
  • 2022/11/04 : Maison de retraite – Autorisation au maire de déposer une demande d’autorisation de droit du sol
  • 2022/11/05 : Stockage du bois de chauffage en forêt communale – adoption du contrat de concession
  • 2022/11/06 : Mise en œuvre d’un contrat local d’accompagnement à la scolarité -adoption de la convention de mise à disposition de locaux
  • 2022/11/07 : Animations Noël 2022 – adoption du programme
  • 2022/11/08 : Animation jeunesse – renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens pour l’animation jeunesse 2022-2023
  • 2022/11/09 : Restructuration du groupe scolaire – demande de subvention à la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien aux centralités urbaines et rurales
  • 2022/11/10: Allocation des subventions communales 2022
  • 2022/11/11 : Allocation d’une subvention à la paroisse protestante de Schirmeck-La Broque
  • 2022/11/12 : Affaire de personnel – cadeaux en faveur du personnel communal
  • 2022/11/13 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – adoption de l’avenant à la convention suite au changement d’opérateur

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