En application de l’article L 2121-25, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 20 décembre 2022 est communiquée ci-dessous :

• 2022/12/01 : Rue de l’Ancien Sanatorium à Schirmeck – rétrocession totale anticipée au profit de la commune
• 2022/12/02 : Reprise de la toiture de la maison forestière de Wackenbach -autorisation au maire de déposer une demande d’autorisation de droit du sol
• 2022/12/03 : Convention de partenariat avec la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche pour l’exercice de la compétence Plan Local d’Urbanisme
• 2022/12/04 : Convention avec Communauté de communes de la Vallée de la Bruche concernant la répartition des charges de fonctionnement du hall des sports et ses équipements extérieurs
• 2022/12/05 : Restauration scolaire – adoption d’une convention
• 2022/12/06 : Accueil des déplacés ukrainiens – convention de mise à disposition d’un logement à titre onéreux
• 2022/12/07 : Immeuble 125 avenue de la Gare : Mise à disposition de bureaux à l’association Emmaüs
• 2022/12/08 : Immeuble 125 avenue de la Gare: Mise à disposition de bureaux à l’association Bruche Emploi
  2022/12/09 : Amortissement de la subvention relative à la cession du centre de secours STIS
• 2022/12/10 : Forêt communale : Adoption du programme 2023 des travaux pat’.imoniaux et d’exploitation et de l’état prévisionnel des coupes
• 2022/12/11 : Forêt communale : Fixation des tarifs de vente du bois
• 2022/12/12 : Personnel communal : Créations de postes
• 2022/12/13 : recensement de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs
• 2022/12/14: Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable