En application de l’article L 2121-25, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 16 février 2023 est communiquée ci-dessous :

• 2023/02/01 : Reprise de l’ensemble de l’éclairage du groupe scolaire – demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
• 2023/02/02 : Programme 2023 de rénovation de l’éclairage public – demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
• 2023/02/03 : Restructuration et extension de la salle des fêtes de Schirmeck 2e tranche
  – demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
• 2023/02/04: Présentation du rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement
• 2023/02/05 : Présentation du Compte Administratif Centre de Télétravail de l’exercice 2022 et affectation du résultat d’exploitation
• 2023/02/06 : Présentation du Compte Administratif Transport Scolaire de l’exercice 2022 et affectation du résultat d’exploitation
• 2023/02/07: Adoption des comptes de Gestion des budgets annexes Centre de Télétravail et service des Transports Scolaires 2022 du receveur municipal