En application de l’article L 2121-25, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 16 février 2023 est communiquée ci-dessous :

• 2023/03/01 : Présentation du Compte Administratif Exploitation forestière de l’exercice 2022 et affectation du résultat d’exploitation
• 2023/03/02 : Présentation du Compte Administratif ZAD Coframaille de l’exercice 2022 et affectation du résultat d’exploitation
• 2023/03/03 : Présentation du Compte Administratif communal de l’exercice 2022 et affectation du résultat d’exploitation
• 2023/03/04: Adoption des comptes de gestion 2022 du receveur municipal afférents
• 2023/03/05 : Budget annexe Transports publics : adoption du budget primitif 2023
• 2023/03/06 : Budget annexe Télécentre : adoption du budget primitif 2023
• 2023/03/07 : Budget annexe ZAD Coframaille : adoption du budget primitif 2023
• 2023/03/08 : Allocation de subvention à l’association « Le Repère » – saison culturelle 2023
• 2023/03/09 : Allocation de subvention à la communauté de communes au titre de la caravane de l’animation
• 2023/03/10 : Allocation de subvention au Conseil de Fabrique au titre du chauffage de l’église de Schirmeck
• 2023/03/11 : Allocation de subvention au Conseil de Fabrique au titre du chauffage de l’église de Wackenbach
• 2023/03/12 : Intervention d’Emmaüs Munda pour l’entretien des espaces verts de la commune – renouvellement de la convention de partenariat
• 023/03/13 : Adjudication de chasse 2024/2033 : consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse
• 2023/03/14: Autorisation de pose de pavés mémoriels