03 avril 2023

5 Avr 2023

En application de l’article L 2121-25, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 3 avril 2023 est communiquée ci-dessous :

  • 2023/04/01 : Amortissement d’une subvention d’équipement au Mémorial Alsace Moselle
  • 2023/04/02 : Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition pour l’année 2023
  • 2023/04/03 : Budget général 2023 : adoption du budget primitif
  • 2023/04/04 : Budget annexe exploitation forestière 2023 – adoption du budget primitif
  • 2023/04/05: Approbation de la fongibilité des crédits
  • 2023/04/06 : Aliénation foncière rue de l’Ancien Sanatorium
  • 2023/04/07 : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non-complet
  • 2023/04/08 : Création de poste d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité

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