En application de l’article L 2121-25, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 11 mai 2023 est communiquée ci-dessous :

• 2023/04/01 : 2023/05/01 : Fixation du taux de taxe d’aménagement
• 2023/05/02 : Institution du reversement facultatif de la part communale de taxe d’aménagement
• 2023/05/03 : Placement des fonds provenant de la liquidation de la Société d’Economie Mixte de Schirmeck
• 2023/05/04 : Approbation du contrat de territoire ouest Alsace Saverne Molsheim avec la Collectivité européenne d’Alsace
• 2023/05/05 : Parcours de marche nordique – demande d’aide européenne Leader
• 2023/05/06 : Circuit de Grande Randonnée GR5 – autorisation de modification du tracé
• 2023/05/07 : Immeuble 107 Grand’Rue – mise à disposition de locaux à la communauté de communes de la Vallée de la Bruche
• 2023/05/08 : Prise en charge des frais des bénévoles de la médiathèque
• 2023/05/09 : Mise à disposition de documents de la médiathèque à l’Ehpad de Schirmeck – adoption de la convention
• 2023/05/10 : Contrat d’assurance des risques statutaires