En application de l’article L 2121-25, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal en sa séance du 26 septembre 2023 est communiquée ci-dessous :

• 2023/09/01 : Ecole de Musique Intercommunale Haute-Bruche : bilan de l’année 2022/2023
• 2023/09/02 : Ecole de Musique Intercommunale Haute-Bruche : création de postes et fixation des coefficients d’emploi et prospective pour l’année 2023/2024
• 2023/09/03 : Projet de recherches urbaines – adoption de la convention avec l’école nationale supérieure d’architecture de Strasbourg
• 2023/09/04 : Affaires foncières : acquisition de parcelles
• 2023/09/05 : Activités périscolaires : présentation du bilan financier 2022/2023 et prospective 2023/2024
• 2023/09/06 : Budget Général de l’exercice 2023 – adoption de la décision modificative n° 1