Enquête publique : observation à l'attention du commissaire enquêteur

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Dans le cadre du dépôt d’une observation sur le registre d’enquête publique :

  • votre observation sera rendue publique et pourra être consultée sur le site internet : www.ville-schirmeck.fr et le registre papier del’enquête publique,
  • votre observation peut rester anonyme.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.

Ainsi les propos :

  • portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
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  • et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,

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La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.
Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».